• Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre CHARLES TRAITEUR PRESTIGE, société enregistrée au RCS sous le numéro 403 851 306 00015 et dont le siège social est situé au 8 rue Brulefer, Montreuil (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.shop.charlestraiteur.fr (ci-après « le Site »). Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et disposer d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est formellement interdit d’acheter des produits sur le Site internet dans le but de les revendre à quiconque. Les CGV présentent sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le Client reconnait avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande.  Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation. Le vendeur réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée antérieurement à leur mise en ligne sur le site.

• Caractéristique des produits

La société CHARLES TRAITEUR PRESTIGE accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le Site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la société CHARLES TRAITEUR PRESTIGE, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. La société CHARLES TRAITEUR PRESTIGE indique la « date limite de consommation » (DLC) sur l’emballage des produits. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits. Pour toute information complémentaire, le client est invité à joindre le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@charlestraiteur.fr..

• Procédures et modalités de commande

Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur le Site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Vous confirmez que les informations communiquées à la société CHARLES TRAITEUR PRESTIGE sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en vous rendant sur votre compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées pat le Client ne peuvent pas être imputées à la société CHARLES TRAITEUR PRESTIGE dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif. Vous devez choisir un identifiant et un mot de passe pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque. La société CHARLES TRAITEUR PRESTIGE ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site internet vous permet de les récupérer sur votre adresse mail. Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans autorisation expresse du vendeur. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant : -Choix des produits et mise au panier – Lecture et acceptation des CGV – Validation du panier – Connexion au compte client personnel ou création d’un nouveau compte client. Le cas échéant : saisie des informations concernant le client (nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, choix du mot de passe) – Validation du montant des frais d’expédition le cas échéant – Choix de livraison de la commande – Règlement de la commande dans les conditions prévues. La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client. Tout modification de commande après validation ne sera pas possible. Le service client est joignable du lundi au jeudi de 9h à 18h au 01 41 58 66 55 ou par mail à contact@charlestraiteur.fr. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une forme quelconque de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment rempli lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

• Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC hors frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. La livraison et l’expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des marchandises. Communication des tarifs sur simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@charlestraiteur.fr.

• Moyens de règlement

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD ou par PAYPAL. Selon le type de carte, le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et autorisés par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistré, la commande doit être présentée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement complet du règlement par le vendeur.

• Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prend contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : -Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible – Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix – Le remboursement du produit manquant. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles pendant le reste de l’année.

• Conditions de livraison

La préparation des commandes est réalisée uniquement par nos soins. Nous portons une attention particulière à l’emballage de vos achats. Ils sont disposés et calés avec la plus grande précaution dans nos cartons de transport afin de les protéger d’éventuels chocs. Les livraisons sont effectuées par CHRONOFRESH sous température contrôlée (entre 0 et +4°C) en France métropolitaine. Le vendeur n’effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM. La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client. Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le client disponible. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boîte aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné pour récupérer son colis. Les denrées alimentaires du colis étant des produits frais et périssables avec une date courte de consommation, le client devra récupérer son colis au maximum 24h après le dépôt de celui-ci. Après ce délai, le vendeur se dédouane de toute responsabilité et aucun dédommagement ou remboursement ne sera possible. Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits au cours de la livraison ou du fait de leur retrait tardif. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination du colis. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le site.

• Réclamations et remboursement

Le client est tenu de garantir la conformité de sa commande dès réception. A la livraison, les absences ou dommages éventuels de produits doivent être signalés sur le bordereau de livraison CHRONOFRESH. Le vendeur se désengage de toute responsabilité en cas de dégradation de la marchandise liée à la livraison ou d’éventuel retard de livraison par notre partenaire CHRONOFRESH. En cas d’erreur sur la commande, le client dispose d’une heure à partir de la livraison pour faire une réclamation auprès de notre service client auquel il indiquera l’erreur commise, la photo du produit reçu et le cas échéant le produit manquant. Le vendeur s’engage alors à procéder à un remboursement équivalent au dommage causé dans un délai d’un mois. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la société CHARLES TRAITEUR PRESTIGE n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable de sa part. En cas de remplacement ou de remboursement, le client consent à abandonner toute réclamation additionnelle.

• Qualité des produits

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits.

• Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusif du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

• Protection des données

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@charlestraiteur.fr pour exercer ce droit et obtenir une communication des informations le concernant. Les demandes seront exécutées dans un délai maximal d’un mois.

• Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par une raison quelconque, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

• Force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telle que définie par les tribunaux.

• Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier électronique le service clientèle à l’adresse suivante : contact@charlestraiteur.fr.